Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur

VYSOMA est éditée par BRX Software & Invest, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 938 186 038.

SIRET du siège : 938 186 038 00023. Code APE/NAF : 8211Z. TVA intracommunautaire : FR15938186038.

Adresse : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France.

Téléphone : 06 52 80 77 36. Contact (support et données personnelles) : contact@vysoma.com.

2. Objet du service

VYSOMA est une application de bien-être et de lifestyle dédiée à la grossesse, au post-partum, au cycle, à la récupération et à l'énergie au quotidien. Elle propose un accompagnement personnalisé, des programmes, un suivi, Daily Boost et des contenus éducatifs adaptés aux informations renseignées par l'utilisatrice.

VYSOMA est un service de bien-être et ne constitue pas un dispositif médical. Les informations, scores, exercices, recommandations nutritionnelles et contenus proposés par VYSOMA sont fournis exclusivement à des fins de bien-être général, d'information et d'accompagnement.

VYSOMA n'est pas destinée à établir un diagnostic, prévenir, surveiller, prédire, pronostiquer ou traiter une maladie, une blessure, une complication liée à la grossesse ou au post-partum, ni tout autre état pathologique. Elle ne remplace pas l'avis, le diagnostic, le traitement ou le suivi d'un médecin, d'une sage-femme ou de tout autre professionnel de santé.

Le site permet notamment de présenter VYSOMA, de rejoindre la waitlist et de consulter les informations légales. Les achats et abonnements sont proposés dans l'application lorsque cette fonctionnalité est disponible.

3. Compte et accès

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser VYSOMA.

4. Offres, prix et paiement

VYSOMA propose une formule gratuite et des abonnements payants, dont Wellness Premium et Signature Care, incluant Daily Boost lorsque disponible.

Les prix, durées, taxes applicables, périodes d'essai éventuelles et conditions de renouvellement sont affichés avant validation dans l'application par l'Apple App Store.

Les paiements intégrés iOS sont traités par l'Apple App Store. VYSOMA ne stocke pas vos données bancaires.

Un reçu ou justificatif d'achat est fourni par la plateforme de paiement concernée. Les remboursements, lorsqu'ils sont possibles, sont traités selon les règles de cette plateforme et les droits légaux applicables.

5. Renouvellement, modification et résiliation

Les abonnements payants sont renouvelables automatiquement selon la périodicité choisie, sauf annulation avant la date de renouvellement indiquée par la plateforme de paiement.

Vous pouvez modifier ou résilier votre abonnement depuis les réglages de votre compte Apple ou depuis les liens de gestion proposés dans l'application lorsqu'ils sont disponibles.

VYSOMA peut proposer, selon l'éligibilité de l'utilisateur et les possibilités offertes par l'Apple App Store, des offres promotionnelles temporaires, réductions ou périodes gratuites. Les conditions, la durée et le prix applicables sont présentés avant toute validation.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L'accès aux fonctionnalités payantes reste ouvert jusqu'à cette date, sauf fraude, usage abusif ou décision contraire de la plateforme de paiement.

6. Droit de rétractation et remboursements

Lorsque la législation applicable prévoit un droit de rétractation, le consommateur bénéficie du délai légal applicable aux contrats conclus à distance, notamment d'un délai de 14 jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les services ou contenus numériques dont l'exécution commence immédiatement, l'exercice du droit de rétractation peut être limité ou exclu dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque les conditions et consentements légalement requis ont été recueillis.

Lorsque l'abonnement est souscrit et facturé par l'Apple App Store, la gestion de la transaction et des éventuelles demandes de remboursement s'effectue par l'intermédiaire d'Apple, conformément aux modalités proposées par Apple, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

L'annulation du renouvellement automatique d'un abonnement est distincte d'une demande de remboursement. Sauf disposition légale ou décision contraire de la plateforme de paiement, l'annulation empêche le renouvellement futur mais n'entraîne pas automatiquement le remboursement de la période déjà facturée.

7. Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques payants bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, contactez contact@vysoma.com afin que nous puissions analyser la situation et, lorsque cela est possible, corriger le défaut, rétablir le service ou vous orienter vers la plateforme de paiement compétente.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser VYSOMA de manière loyale et à ne pas détourner le service, tenter d'y accéder de façon non autorisée, ou porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits des tiers.

9. Données renseignées et recommandations

La pertinence des recommandations dépend des informations que vous renseignez, notamment votre situation, votre énergie, votre sommeil, votre confort physique, votre cycle, votre grossesse ou vos objectifs.

Des informations inexactes ou incomplètes peuvent réduire la pertinence des programmes et conseils proposés.

10. Intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités utilisent l'intelligence artificielle pour personnaliser les recommandations. Ces suggestions peuvent comporter des approximations et ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical.

Vous devez interrompre l'utilisation d'un exercice ou d'une recommandation en cas de douleur, symptôme inhabituel ou doute, et consulter un professionnel de santé.

11. Propriété intellectuelle

Les noms, logos, interfaces, contenus, programmes, textes, visuels, algorithmes et technologies VYSOMA sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, modification, revente ou réutilisation non autorisée est interdite.

12. Responsabilité

VYSOMA met tout en œuvre pour assurer un service fiable mais ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur.

Dans les limites autorisées par la loi, VYSOMA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du service contraire à sa destination de bien-être, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur ou de décisions prises en considérant les contenus de VYSOMA comme un diagnostic ou un avis médical.

VYSOMA ne peut être tenue responsable d'un dommage indirect, d'une mauvaise utilisation du service, d'informations utilisateur inexactes ou d'une indisponibilité imputable à un tiers, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Suspension et suppression de compte

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, non-paiement, usage abusif, atteinte à la sécurité du service ou violation des présentes conditions.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité.

14. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de VYSOMA et au RGPD.

Les données de bien-être ou assimilables à des données sensibles sont traitées uniquement dans les conditions prévues par la loi et les consentements recueillis.

15. Réclamation

Pour toute réclamation, contactez d'abord contact@vysoma.com avec les informations permettant d'identifier votre compte et la difficulté rencontrée. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs des protections impératives de leur pays de résidence lorsque celles-ci s'appliquent.

En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables au consommateur.

17. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. En cas de modification substantielle des présentes conditions, VYSOMA en informera les utilisateurs par un moyen approprié avant son entrée en vigueur. Lorsque la réglementation applicable l'exige, le consentement de l'utilisateur sera recueilli. Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis des consommateurs.